Plaquette TA 2023 ESPC St Joseph St Vincent de Paul
L’ordonnance du 23 juin 2021 apporte des modifications dans le recouvrement et l’affectation des contributions des employeurs. Il est ainsi prévu que 100 % du solde de la taxe d’apprentissage soit recouvré par les Urssaf (CGSS à La Réunion) et la MSA qui sera ensuite versé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui réaffectera ces fonds.
En 2023, la nouvelle plateforme numérique « SOLTEA », en lien avec La Caisse des Dépôts et consignations (CDC), permettra aux employeurs de choisir les établissements auxquels ils souhaitent verser leur solde de la taxe d’apprentissage. Réf : Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039685273/.
Vous n’aurez plus besoin de reçu libératoire.
La période de versement de ce solde est entre le 05 et le 15 mai 2023 rallongée jusqu’au 15 octobre 2023.
Les entreprises qui n’auraient pas fléché leur solde vers un établissement scolaire habilité verront cette somme redistribuée aux établissements selon un prorata non encore connu.
Vous nous avez accompagnés, les années précédentes, par le versement du solde de la Taxe d’apprentissage.
Nous vous remercions pour cette contribution qui nous permet d’améliorer les équipements de nos filières :
Cette année, pour nous adresser tout ou partie du Solde de votre taxe d’apprentissage, sur la plateforme SOLTEA vous pourrez trouver nos lycées à l’aide de l’un des codes UAI ou du numéro SIRET, indiqués ci-dessous :
Les références de notre ensemble scolaire sont :
Codes UAI : 0240089S pour le Lycée Professionnel St Vincent de Paul &
0240079F pour le Lycée Général et Technologique St Joseph
SIRET : 781 702 329 00017
Contact : E. CHAMBON (D.D.F.P.T.) Téléphone : 06 52 25 58 72 – mail : e.chambon@stjo-24.fr
ESPC St Joseph / St Vincent de Paul – 23 avenue Georges POMPIDOU – 24 000 PERIGUEUX
Plaquette TA 2023 ESPC St Joseph St Vincent de Paul
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Vous nous avez accompagnés, les années précédentes, par le versement des 13% de la Taxe d’apprentissage. Nous vous remercions pour cette contribution qui nous permet d’améliorer les équipements de nos filières.
Ces investissements sont réalisés au bénéfice de nos formations :
Nous vous proposons cette année encore de verser le Solde de la taxe d’apprentissage (13%) à notre établissement, (voir informations ci-dessous). En retour nous vous délivrerons un reçu libératoire.
Ces versements peuvent être effectués, par chèque ou par virement à OGEC Institution St Joseph – LP St Vincent de Paul
Codes UAI : 0240089S pour le Lycée Professionnel St Vincent de Paul ; 0240079F pour le Lycée Technologique St Joseph
SIRET : 781 702 329 00017
Contact : E. CHAMBON (Directrice Déléguée aux Formations Professionnelles et Technologiques)
Téléphone : 06 52 25 58 72 – mail : e.chambon@stjo-24.fr
Paiement par chèque : à l’ordre de : OGEC St Joseph
Adresse : Ensemble scolaire St Joseph – St Vincent de Paul 23 avenue Georges POMPIDOU 24 000 PERIGUEUX
Paiement par virement bancaire : s’adresser à Mme CHAMBON (D.D.F.P.T.) : e.chambon@stjo-24.fr
Bordereau d’engagement de versement des 13% de TA :
année 2021 : ENGAGEMENT DE VERSEMENT DE TAXE D’APPRENTISSAGE – 2021 à remplir
année 2022 : ENGAGEMENT DE VERSEMENT DE TAXE D’APPRENTISSAGE – 2022 à remplir
Instructions pour remplir un document PDF
merci d’envoyer le bordereau à : e.chambon@stjo-24.fr ou par courrier à l’établissement (
ESPC St Joseph/St Vincent de Paul – 23 avenue Georges POMPIDOU – 24 000 PERIGUEUX)
, à l’attention de Mme CHAMBON
En vous remerciant sincèrement pour votre contribution.
